Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité est la pierre angulaire des ... femmes. ” L’article 1 de la Convention en adéquation avec la récente résolution de l’AGNU du 30 janvier 2007, ... d’être libre de toutes formes de discrimination et à son droit de recevoir une formation et une éducation ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ... le «droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», il semblerait que ... et elle ne doit causer qu’un minimum d’interférence avec la vie privée des individus (site Internet du Home ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Louboutin, a toujours entretenu un lien privilégié avec le Palais de la Porte Dorée. Ses trois sœurs ... les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son enfance, ce lieu, bâti à l’occasion de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures qui ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... l’intérêt qu’il présente ne survient qu’au vu de son contexte historique. Beedell V West Ferry Printers ... du licenciement sont nombreuses, et les contradictions avec le système français importantes. Cet arrêt affirme et ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... en nature), le prêt donnant lieu à un remboursement avec intérêts et la souscription de titres accordant des ... parce qu’il constitue le coeur du JOBS Act. L’état du droit positif des deux côtés de l’Atlantique est ... participatif sous forme de souscription de titres. Mais son application est subordonnée à la transposition de la ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut également compter à son actif un tout autre type d’avortement : celui la ... transferts possibles entre sites. En 1976, FNM contracte avec une maison de repos de Brooklyn, Greenpark Care Center ... est celui du fédéralisme. Les États-Unis sont un Etat fédéral : les pouvoirs du Congrès sont énumérés ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... De nombreuses différences sont visibles entre le droit espagnol et le droit français. En effet, les ... lutter contre les actes portant atteinte au salarié sur son lieu de travail. En effet, la Charte sociale européenne ... contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le nécessitent. Cette mesure porte atteinte au droit fondamental qu’est la présomption d’innocence. ... suprême de justice de la nation (CSJN) argentine dans son arrêt Firmenich de 1989 par exemple ainsi que dans les ... aussi aux motifs de cette même détention et à ceux de son maintien. Les motifs de la détention préventive et le ...