KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... elle n'a jamais cessé de créer : elle faisait vibrer son centre de loisirs avec ses premières rimes, et pratique depuis petite plusieurs styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... Le mariage concordataire est ainsi entré en vigueur avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er ... nécessaires pour se marier. La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le ... une transcription de l’acte dans les registres de l’Etat Civil italien, non pas pour cause de nullité ou ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Greed is good
... 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts ... l’entente afin de recevoir « une immunité conditionnelle de la part d’autorités de ... dans notre économie de marché, le secteur public - l’Etat - intervient donc comme un acteur essentiel dont le ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec impatience par la doctrine et les professionnels de la ... de certiorari afin d'examiner le cas Bilski. Et dans son arrêt, non moins important, Bilski v. Kappos, la Cour ... (Thomas Jefferson), c'est l'essence même du droit des brevets. Cette distinction apparaît dans les ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... collecte de leurs données ne peut notamment se faire qu’avec l’accord préalable et vérifiable des parents. Des ... 2000. La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur ... « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ba-doop ba-doop » (faire ... les paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son titre mondialement connu « I Like It », Cardi B est ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans un souci de rapidité et de ... 1930 et commercialisée dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement ... cela engendre des coûts, supportés par l’Etat ou par les justiciables. Cela nuit également au droit ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... obtenir cette réponse, un amicus curiae peut intervenir. Son rôle est de « donner un avis oral à la formation de ... Ensuite, il a vérifié si celle-ci serait compatible avec les grands principes qui régissent la procédure civile ... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” ... sur la question plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non ... définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays industrialisés ...