Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de déterminer si une œuvre ... § 107. En l'espèce, la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des photographies de Patrick Cariou ne ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... ce système d’aménagement semble a priori être une approche équitable. Cependant, pour que cette politique soit ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres ... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... le cas dans le monde de la musique par exemple. Une telle approche explique pourquoi la condition d’originalité est ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... les législations européennes, a assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette ... La Directive 91/250/CE a confirmé cette nouvelle approche de l’originalité affirmant que « le logiciel ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... fois une présomption de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société ... contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre ... distinct de celui des actionnaires, conformément à l’approche plus institutionnelle de la société retenue en ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... copie privée met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. ... a contrario, est exclue la copie privée pour les logiciels et les bases de données. Dans le même sens, ... La jurisprudence française adopte à cet égard une approche économique du copiste. Le copiste n’est pas par ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... qui est de plus en plus bas, contrairement aux coûts de logiciels Google pour maintenir le site Google Books qui sont ... droits et médias MBDE L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation ...