“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de ... l’exclusion de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... américaine lui octroyant la garde, malgré l’exigence par la Convention de La Haye d’une détermination ... sa « résidence habituelle », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur ... devoir d’informer leurs utilisateurs de l’existence de logiciels permettant de bloquer l’accès à des sites ... Bibliographie Ouvrages spécialisés • Hamon A., « Une approche de la liberté d’expression sur Internet », ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... les régulations du marché peuvent se heurter à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... du principe institutionnel de préemption reconnu en droit européen (CJCE, Cassis de Dijon [1979]) ainsi qu’en ... 1. Le ‘Per Se Invalid’ test de la Cour Suprême : une approche rigide de la jurisprudence Dassonville en droit ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ... protection de la Mer du Nord de 1987 fait appel à une « approche de précaution» qui s'imposerait pour protéger cet ...