La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme ... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs textes juridiques. La directive 95/46/CE a ... en Europe. Max Schrems, un étudiant autrichien en droit, sensible au respect du droit et aux questions de la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... ce qui montre la volonté du législateur d’adopter une approche pragmatique. De surcroit, les statistiques ethniques ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... dans un système de taxation déjà établie. Cette approche pourra sûrement inspirer l’Italie qui pourrait ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... d’arrêt européen à la réelle volonté de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie Entré en ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international