Nous sommes tous des migrants
... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... niveaux. Le premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en ... vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage d’engager ... procédure judiciaire à l’étranger, en violation de son engagement. Cette pratique est toutefois largement ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : son père aime ... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... sur un fromage frais appelé « Heksenkaas » auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant ... industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier les ... l’objet protégé par le droit d’auteur non seulement pour une question de preuve mais aussi pour que la ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le ... être réalisée tant que la Commission n’a pas donné son accord et ne l’a pas déclarée compatible avec le ...
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Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... règles procédurales. Ainsi une juridiction française ou allemande pourrait avoir recours à la pratique de la ...