La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de défense essentiel pour les travailleurs. Elle symbolise l’existence d’un ... son emploi avec son ancienneté, à moins qu’une faute lourde ne lui soit imputable d’après la suite de ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les ... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ... pour l’Europe (désormais abandonné) consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale allemande s‘attache à déterminer si cette interdiction va ... de l’interdiction du droit de grève ( Streikverbot ) pour les fonctionnaires à la Convention européenne de ... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... l’Accord EEE doit y être adapté. Il est primordial pour le bon fonctionnement du marché intérieur que la ... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) ... qui se base sur le droit communautaire (AZIZI, p. 64s.). Faute d’accord au sein du Comité mixte de l’EEE ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... la première condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger ... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... pris la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de son père, Charles Taylor, ancien Président du Liberia lors ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... dévoilait un projet de loi intitulé « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » ... passages devant le Parlement a finalement été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi ... Le droit américain des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... de Code civil européen est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des ... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un ... constante communautarisation. Cette volonté de réformer son Code civil en s’appuyant sur ces travaux et aussi ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen