Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré ... (CPI), malgré le fait que celui-ci constitue pour tous ses Etats membres -ainsi que ceux envisageant de le ... p 345 ). Le Statut de Rome fait ainsi référence dans son article 8(2) aux "lois et coutumes applicables aux ... Mot-clés:
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... constituait une mesure possible eu égard à la faute, au comportement ou plus largement au manquement ... du caractère injustifié d’un licenciement pour motif personnel. Le tribunal se doit de vérifier si le ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... de vives réactions doctrinales. En revanche, en doctrine allemande les éventuelles conséquences contractuelles de la ... 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions législatives, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ... être attrait devant des juridictions éloignées de son domicile et se voir opposer une loi sans lien ...
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Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de ... ou féminines. Fascinante autant que dérangeante pour l'époque, Tamara de Lempicka ose vivre pleinement sa ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à ... toute technologie est neutre, c’est-à-dire, que seul son usage en détermine la légalité ou illégalité. En ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection ... la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur ... A. La protection des droits fondamentaux : un défi pour l’ordre communautaire Ainsi la Cour constitutionnelle ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sénatrice du Partito Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di ... de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans la législation italienne aucune forme d'union ... du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour pour qu'elle reconnaisse la violation des articles 8 et 14 de ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... lorsque le comportement incriminé, par sa nature ou son contexte, a pour but d’intimider une population ou de ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut ... Mot-clés: Théâtre du soleil