... ont pris de très mauvaises décisions quant à la
gestion de leur société, sans même consulter les ... un salarié sans cause. Il aurait donc été facile
pour les dirigeants d’une société de licencier le ... le sifflet, que l’arbitre utilise
pour signaler une
faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée
pour ...
... mais sur le comportement de l’autre cocontractant.
Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une ... d’information, c'est-à-dire le devoir de communiquer à
son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui ... générale et précontractuelle d’information consistant
pour une partie à révéler des faits dont il aurait ...
... publiques cherchent à combler le vide juridique
dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... ou encore de leur utilisation à des fins illicites
pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... aussi d’imposer des « règles de gouvernance et de
gestion des risques » et un « système de transparence et ...
... largement des règlements et directives européennes
pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre
dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de
gestion des préférences
pour les services en ligne [30] . ...
... être la cible d’une esthétique qui déforme le réel
pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis
dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ...
dans la plus proche intimité ?" demande l'artiste sur
son site internet. Cette réflexion se poursuit ...
... Certaines informations doivent être tenues secrètes
pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur ... est insuffisant. En effet, une fois un brevet déposé,
son contenu est révélé. En périphérie de ce droit, ... paraissent opportuns, au regard du droit russe?
Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ...
... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995
dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ... d’analyser la décision de la Chambre des Lords
pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... avait commis le meurtre. Pourtant, peu de temps avant que
son procès n’ait lieu devant la Crown Court anglaise, il ...
... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons
dans cet article quels sont les différents critères ... La CCTV n’est autre que le terme anglais employé
pour désigner la vidéosurveillance ( closed-circuit ... de quatre salariés d’une société, licenciés
pour faute grave parce qu’ils avaient été filmés par des ...
... 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu
pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a ... sous conditions de MM. Gbagbo et Blé Goudé [4] . La
gestion de la détention provisoire, mesure exceptionnelle de ... La décision de la CPI mérite d’être examinée
dans cette perspective, en ayant à l’esprit qu’une ...
... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant
dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à
son objectif de modernisation en rendant le droit français ... la cour d’appel qui avait donné raison à la banque.
Pour qualifier la sûreté de « floating charge », la ...
