Les droits de l’homme du XXIe siècle
... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... fait de limiter la vigueur raisonnable de tels droits au cadre dans lequel certains modèles culturels communs les ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... qu’il n’admet pas de choix des parties et est fondé sur des critères de rattachement uniques. La méthode du ... le fonctionnement des systèmes de nature fédérale et internationale et la politique suivie par le for et les ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... européens semblent suivre une politique d’ouverture internationale. Les juges espagnols, par exemple, motivent ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... 2, 3 et 5 de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaissent explicitement ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... tentative de choix équitable . Ainsi, dans quel mesure le Jobs Act fut-il conçu comme un choix ... ensuite dans quelle mesure l’essaye-t-il dans le nouveau cadre contractuel (II) I/ Licenciement abusif du ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... limite à omettre d’attirer l’attention du débiteur sur le risque de survenance d’un dommage particulièrement ...La définition de la grève
... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit ... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne