Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... respectifs les abus de marché. Nous étudierons le cadre juridique des abus de marché en France et au ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ... et de hasard du champ d'application des directives sur le commerce électronique (2000/31) et sur les services ...
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