Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture ... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... de l‘action de l’administration. La finalité et le cadre minimal de la règle doivent être identifiables. Une ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre.    Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et ... S’il est avéré que le référencement d'images sur Internet constitue une intervention licite sur les droits ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ... (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ces deux lois. Au-delà de ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie ... tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le quai de la gare. Le lendemain la tuerie fait la une de ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... par la volonté unilatérale de l'employeur, basée sur le non respect contractuel grave et coupable du ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à Téhéran le 12 mai ... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ...

Le mariage gay en Allemagne

... créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions relatives à l’homosexualité. La ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... Homo-Ehe  » avait été conçu afin de donner un cadre juridique aux couples homosexuels, leur permettant de ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme ... des informations de santé rentrent dans l’exception du cadre légal. De manière plus précise et significativement ...