A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé ... Mais ces initiatives se sont révélées insuffisantes pour protéger les auteurs de la piraterie internationale, ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre ... 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des paiements lorsque son ... car elle prévoit une forme d’interdiction des paiements pour le débiteur. Le droit italien des entreprises en ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... technicité, créativité et coups de pinceaux. Prenez le temps de visionner cette vidéo qui vous plongera directement ... nécessite une grande expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc ... Cristian Todié pour ses réalisations futures. Ce travail a permis l’impression de vingt exemplaires ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les circonstances par ... ainsi que de la directive 64/221 du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en ... membres. Une obligation, qui ne créerait pas en même temps des droits, apparaît aux yeux de la Cour comme ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... appel, les employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période d’essai. ... Tournier, le Lord Juge Bankes estima en effet que le temps était venu de donner à l’obligation de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... sont contraires à l’esprit de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... fait de l’atteinte aux principes de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. ... (suisse) de surseoir à statuer sur le fond du litige, le temps que la Cour Internationale d’Arbitrage se prononce ... Mot-clés: anti-suit injunction
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les dettes du compte courant, ouvert par les époux pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque peut céder sa créance ainsi ... - Rapport du groupe de travail présidé par M. Coulon remis au garde des Sceaux en ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les couloirs labyrinthiques de la ... de ventilations, craquements et musique minimaliste. Le temps est alors comme suspendu. On se retrouve happé dans ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie