La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... mais rend explicite l’équivalence de la protection pour d’autres acteurs économiques qui auraient pu, par la ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne exécutoire. En effet, lorsqu’un ... un jugement rendu à l'étranger. » Cette procédure a pour objectif la bonne administration de la justice (1). En ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... de l’enfant à naître. Le 20 juin 1995 le mouvement pour la vie (movimento per la Vita) italien a déposé devant ... de modification de la loi pourrait être fatale pour les droits reconnus dans nos sociétés modernes, ... tous ces droits dont elle aura la pleine jouissance (pour les droits patrimoniaux) que lorsqu’elle aura la ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... en charge de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de nombreux pouvoirs pour mener à bien sa mission, tel que le pouvoir de ... policiers, sont entrés dans les locaux d’une entreprise pour y rechercher des informations conformément au ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... les semaines, les dévorant telle une fanatique.     Un travail de mots et d’images             La bande ... de prendre des libertés et de changer de style le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est sans ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le ... d'un autre état contractant serait plus approprié pour juger l'affaire. Ainsi, la question du forum non ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ... or le contrôle de ceux-ci ne peut s’effectuer que en temps réel. En ce qui concerne les preuves tangibles, même ... allons voir que en droit Français l’étalement dans le temps de ce contrôle rend inutile le recours aux objections ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... de profilage ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. ... Cette décision est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique ... judiciaires en matière de profilage racial aux Etats-Unis pour plusieurs raisons. Tour d’abord, la Cour Supérieur du ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... protection du jeu vidéo par le droit d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes ... pourra appliquer directement à cette œuvre les critères pour le classer dans l’une ou l’autre catégorie. Si en ... traitement à tous les autres membres de l’OMC pour que tous restent “les plus favorisés”. Tout de ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... cercles concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps ... inside of me, Juliet.te Drouar Pour continuer, c'est le travail de Cassie Raptor qui nous a passionné, avec sa ...