La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a ... pour réduire d'autres taxes comme celles sur le travail ou pour encourager l’emploi des énergies ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance ... ce qui serait attentatoire à la liberté individuelle (Contrat de travail (exécution), § 3 Obligation de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... négociation collective en cas de fermeture d’un site de travail. First National Maintenance Corp. v. NLRB [1] est ... de rentabilité du site, envisage la rupture du contrat et le licenciement des salariés concernés. Le ... le NLRA n’a pas pour but de créer un droit salarial en temps que tel : son but en vertu de la Constitution est « ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. ... est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est constitué des quatre Conventions de ... de condamner le recours à la force et en même temps de demander le développement du droit humanitaire? ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... qui requière que certaines conditions soient remplies pour que la class action soit recevable. Wal-Mart a donc fait ... Ainsi, sont membres de cette classe tant des salariées à temps plein que des salariées à temps partiel, leurs ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable ... un Etat ayant des liens plus significatifs avec le contrat (Art. 188). Ces facteurs ont trait aux intérêts des ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon ... la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est ... sont opposables au consommateur même lorsque le contrat n'a pas été négocié. Carnival Cruise Lines ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du makfûl , ... ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant ... établi. La condition fondamentale pour prétendre à la kafâla est d’être musulman. Ainsi, ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de professionnalité des emails, l’Espagne opte pour un contrôle de proportionnalité. L’article 8 de la ... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... découle de la subordination juridique qui fait naître le contrat de travail. Nous nous poserons donc la question de ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité