Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la ... à la confidence, pour briser le silence, pour passer le temps et pour apprendre à se connaître. Elle l’interroge ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... juridiques ». La bonne foi est donc devenue au fil du temps un principe suprême du BGB, la pierre angulaire du ... Ce dernier sert à individualiser la prestation de chaque contrat- Konkretisierungsfunktion, à compléter les ... un salarié à l´horaire exceptionnel de prise de travail (Soc., 10 mai 2006, Bull. civ. V, n° 169). Au nombre ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du transfert de propriété « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue contrat et transfert de propriété. Par là, le droit ... 1095 CCE) ou la protection efficace du propriétaire Le contrat espagnol se caractérise par sa spécificité. La ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... il tend aujourd'hui à s'élargir à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des données à ... 2006/24/CE sur la conservation des données. Un groupe de travail appelé « Groupe 29 » (organe consultatif ... a été rejetée. Le Garante a précisé que bien que le temps soit un critère essentiel en matière de droit à ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la ... par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... terroristes à l’explosif (1997)). Dans un premier temps, nous verrons qu’il existe de nombreuses définitions ... il existe des critères communs (I). Puis, dans un second temps nous verrons que l'absence d’une définition claire ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux ... chez nos voisins américains. D’autre part, le temps judiciaire étant très long, ce type d’action peut ... de fake news. Ainsi, en avril 2017, Facebook annonçait la suspension de près de 30 000 faux comptes en France, dont ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un de vos camarades). L’Irlande argumenta ... du litige pourrait même intervenir dans un laps de temps divisé par deux. Cela se comprend aisément quand on ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer le bien-fondé et l’utilité ... le même processus, l’IMBR pourrait servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant ... publiques et médiatiques, mais au contraire de prendre le temps de trouver un cadre général, apaisé et efficace, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit