Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... qu’il n’y paraît. Impressionnant voire effrayant pour le jeune public durant les premières minutes, on ... légèrement le contenu. On imagine sans nul doute le temps et l’inventivité que ce choix artistique requiert. ... subjugué par le niveau de détail de la proposition, le travail excessivement minutieux autour de la nuance des ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. ... été tenu à disposition du public et, depuis des temps immémoriaux, été utilisé à des fins de ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui ... et reformé en 2006. Envisagé d'abord comme un simple contrat, il s'agit désormais d'un statut reflété par ... qu'à l'image de la démarche mise en œuvre aux USA au temps de la ségrégation raciale, une approche "separate, ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que « pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend ... » et ceux prévus par la loi. Dans le cas ou il opte pour les dommages et intérêts prévus par la loi, le ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... dès la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur ... assez passives dans l'histoire du conte ; la plupart du temps, elles subissent les événements, qui révèlent leur ... Voici une vidéo dans laquelle Zanzim prend le temps de décortiquer les dessins de Bianca et de son double ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

addm1n L’accord prévoit la possibilité pour l’employeur d’allonger la période d’essai de 6 à 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

addm1n Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni ... si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

... qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif économique, et ... ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et ... Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors d’une ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport ... notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue ...