La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... 30 mai 1999, des avions de l’OTAN bombardaient un pont dans la localité de Varvarin en Serbie faisant dix morts et ... dans l’attaque du pont car il n’y a pas de preuve que les militaires allemands connaissaient la cible ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale ... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... droit de grève n’est pas affirmé de façon explicite dans la Loi fondamentale ( Grundgesetz, GG) et découle de la ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... pour son propre compte ou un établissement de monnaie électronique au sens de la directive 2000/46/CE. Au sens du ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est ... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... substantielle a eu lieu le 22 mai 2001. La signature électronique permet de mettre en œuvre un certain nombre de ... une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans l’ère du numérique a contraint le législateur à ... garantir des effets juridiques, notamment en matière de preuve, à ces documents électroniques, la signature ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une ... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: