"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces dernières se transmettent une peau ... une période historique qui amène naturellement la question du travestissement. Pourtant, le processus n’est ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... globale 4 , mais est soumise à l'appréciation souveraine du juge du fond ( Civ 1 èr e , 3 janvier 1979, ... Rights Act 1996, s. 128-132 (ci-après ERA 1996) 2 Sur la question de l'existence d'un seul référé ou de multiples ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... caractère soi-disant absurde de l'action en justice. La question qui se pose est de savoir si les mesures des ... par la loi GET (A). L'enjeu sous-jacent consiste en la question de savoir si un bailleur peut gérer la résidence ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... présenter un lien logique avec l'objet de la loi en question. La section 497 du Code Pénal Indien criminalisant ... et 15 de la Constitution. La réponse de la Cour à cette question reste, plus d'un demi siècle plus tard, ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur et en violation de ... « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi de Maurice Clavel. ... plusieurs fois dans la saison. « Il n’est pas question de tournées dans la région parisienne effectuées ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement d’Internet. La question de son régime juridique est donc essentielle. Dès ... un responsable et protéger les membres du public. La question reste ouverte quant au degré de faute qu’il faut ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... Selon le Professeur Gruber cette définition est une question préliminaire, qui est à rattacher de façon ... eux, la Cour de cassation aurait peut-être dû poser une question préjudicielle à la CJCE. L’article 8 du ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... politiques sont partisans d’une logique de prudence. La question se pose donc de savoir s’il existe un principe ... dommage repose pour une large part sur l’appréciation souveraine que feront les juges de l’espèce. En ce qui ...