L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... Certains auteurs se sont aussi exprimés sur la question des discriminations multiples en général . Ainsi ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... discrimination. Elle a retenu que la forme du district en question était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... se sont alors pourvus devant la Cour Suprême. La question était de savoir si le recours était recevable en ... Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... et d’universalité de l’Internet se pose la question de l’éventuelle transposition de la jurisprudence ... du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne pose guère de difficultés lorsque l’auteur de ...
La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et légèrement ... réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, ... Mot-clés: musique électronique
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette ... Brescia. Le couple P s’est donc pourvu en cassation. La question est alors de savoir s’il est possible de déclarer ... mesure de l’élever. La CEDH a très récemment remis en question cette position de la Cour de cassation italienne qui ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... similaire et concurrente. L’alinéa 2, qui règle la question du consentement, énonce que « le consentement à ... dès la création de la société, que l'actionnaire en question participe à une autre société en tant ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... œuvre. C’est un droit de propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du seul fait de la ... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ... Press (1916) . Dans cette dernière, où il était question de sujets d’examen de mathématiques qui avait ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... selon que l’on se trouve en France ou en Italie. La question de la transmission de la clause compromissoire ... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... de tout ou partie de la position contractuelle de B. La question de la transmission de la clause compromissoire ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire