L'immortalité numérique - Lena Collado

... Collado “L’immortalité numérique” de Lena Collado Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie ... blogs etc. Mais il se fait également de manière tacite, avec l’acceptation des cookies, le partage de ces données ... cet utilisateur décède, il entre dans l’ère de son immortalité numérique. Ses données deviennent ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

Alexandra Fonfride                 En droit allemand, le terme d’ « elterliche Sorge », ... en lui-même, mais également celui d’administrer son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents ... l’autorité parentale ou « gemeinsame Sorge » avec elle. Si elle ne l’est pas, le principe est celui de ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... pénales n’est nullement absurde dès lors qu’un Etat considère qu’il y a un intérêt qu’il juge ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire  ; si le terme société est ici ... La différence est ici essentielle en comparaison avec le modèle espagnol dans lequel le comité est composé ... hommes-femmes, de sécurité et d’hygiène lors de l’exécution du travail. En conséquence, il se voit ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant sur son propre terrain, dépasse la limite et empiète sur le ... la démolition systématique que permet le droit français avec l’obligation de tolérance en droit allemand (II).   ... pas assuré de la délimitation du terrain avant l’exécution des travaux, ou plutôt s’il n’a pas fait ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques ... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ... du Barreau Canadien. Cette initiative coïncide avec le Rapport de la Cour de cassation pour l’année 2010 ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... à elle compte au nombre des missions régaliennes de l’Etat. L’évocation d’un droit, et a fortiori un droit ... fondamentales de la part de l’Etat en élargissant son champ d’action. Les attentats terroristes de ces ... La question de la compatibilité d’une telle disposition avec les libertés et droits fondamentaux garantis au niveau ...

La grève

... ce droit, quelles conditions doivent être remplies pour son exercice, à quel moment et dans quel but ce droit peut ... est valable pour l’appel à la grève autant que son exécution. [16] A l’inverse une grève qui n’est pas ... Cette exigence a été énoncée par le Conseil d’Etat dans l’arrêt Dehaene en 1950 et elle a été reprise ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... sur les droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des ... parent à l’autre, ce qui rend juridiquement difficile l'exécution des décisions judiciaires ordonnant le retour de ... de 1996, qui précise que " Les mesures prises dans un Etat contractant, qui sont déclarées exécutoires ou ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... Display Unit) va ainsi permettre aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des ... est pas une violation. En effet, ce format permet à son utilisateur de naviguer dans l’œuvre, de sauter des ...