Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la production forcée de preuves détenues par l’autre partie ou par un tiers et le déclenchement de mesures légales ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... a été surnommé « Muslim ban » par la presse et le public américains, en raison des mesures apparaissant comme ... L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public exceptionnel menaçant la nation, les Etats ne peuvent ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur sujet. Originairement, l’immigration appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de ... juridiques qui relèvent du droit international public s’avérant inadaptées » et rappelle que le terme ... a en effet été adoptée par l’Union Africaine en 2012. Bien que ne couvrant que les déplacés dits internes, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... hozâjstvennogo obŝestva // Bezopasnosti biznesa. 2012. N 3. Ю.Д. Жукова Применение ... // Безопастности бизнеса. 2012. №3. A. A. Kuznecov Kommentarij k postanovleniû ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... films en nous intéressant à la réception de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour ... destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature semble à la fois présente ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... un exemple frappant de la méthodologie utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international ... conventions internationales précitées, chacune dans son domaine, imposent aux états contractants de prendre les ... Mot-clés:
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pénale la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir ... sont envisageables bien que très restreints et encadrés par le contrôle de nombreuses juridictions (la dernière ... disposition plus sévère pour le prévenu" (Crim, 7 mars 2012). On constate aisément que la distinction est difficile ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ... et demi ne suffisait pas à constituer un tel pronostic. Par ailleurs, incombait à l’employeur une véritable ... négatif eu égard à l’évolution future », suivi par le respect du „ultima-ratio-Prinzip“, pour finir sur ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... le terme de SMAC se cache un label crée en 1998 par le Ministère de la Culture, qui vise à valoriser et ... ciblés sont les scolaires du collège au lycée, le jeune public et les seize - vingt-cinq ans. On peut citer en ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ... qu’en cas de conflit armé ou « autre danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 CEDH). La ... justifie ou pas de déroger à la Convention ; le danger public doit être réel ou imminent, mais également ...