La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... de la Mer de Glace, glacier emblématique situé sur le domaine de la commune de Chamonix, en Haute-Savoie ( ... l’exception des portions de glaciers qui font partie de domaine skiable, et qui sont alors considérés comme ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... aussi :Washburn Law Journal, printemps 2006, The law of public nuisance: maintaining rational boundaries on a ... p 773 - Washburn Law Journal, printemps 2006, The law of public nuisance: maintaining rational boundaries on a ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ... français par une ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont entre autres poussé le législateur à ... des parties, pour des raisons impérieuses d’ordre public, ou lorsque la divulgation du contenu de l’accord ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur ... Brands ( CJCE 14/02/78 ), le juge confirme l’approche par la notion d’indépendance : en effet c’est une « position de puissance économique, détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant la Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de ... peut s’expliquer par la nature éminemment politique du domaine relatif à l’extradition. Confrontée à une ... P., Aut dedere aut iudicare, Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit ...
Mot-clés:
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... choisi de retenir la qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la ... à un autre groupe. » Le génocide est donc constitué par trois éléments : la commission d’actes criminels, ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle moderne dans les pays d’Afrique. Dans le domaine du droit des brevets, l’ADPIC a défini trois ... depuis si longtemps et étant déjà dans le domaine public, les modifications successives ne sont pas ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ... et de ses collaborateurs (comme envisagé par la directive 2001/20/EC art 6-3). Le rôle du comité est ... cette opinion n’a pas toujours été partagée. En 1991 par le Département de la santé a affirmé que la seule ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le ... contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants pendant une durée de 7 ans. ...