Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... dans les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à ... pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le patient, majeur ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 ... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
Josephine Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le ... civil) de même qu’en droit allemand (§21 al.1 numéro 3 Personenstandsgesetz- Loi relative à l’état civil), ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... 2047, 2048, 2049, 2050, 2051 et 2052 du Codice Civile [3] et dans celui français, articles 1240, 1242 et 1243 ... non seulement celles qualifiées comme telles par la loi (…), mais aussi celles qui, par leur nature ou par les ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ... par le Congrès comme faisant partie intégrante de la loi suprême – ce qui est assez rare. De même, les juges ... Paraguay) ( http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=paus&case=99&k=08 ) Affaire LaGrand 2001 ...
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Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... différence d'enjeux, il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit européen et non au droit ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses ... Celui-ci a été imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et renforcé par des droits ... cette information, si elle la demande ». En France, une loi de 2015 d’adaptation à la directive[25] a ajouté au ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent ... procédure que permettait à l’époque la loi de 1989. Le ministre accueille néanmoins cette demande, ... potentielle des droits de Bensaïd tirés de l’article 3 de la CESDH ? Les juges vont-ils considérer ...
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