« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande par le Pr. Dr. Volker ... Erdogan, offusqué par l’émission satirique Extra 3, diffusée le 17 mars 2016 par la chaîne télévisée NDR. ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... est depuis longtemps clairement établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en ... excepté pour les titres des œuvres (Article L 112-3 du CPI), ce qui pourrait laisser penser que le droit ... il apparaît que le seuil d'originalité imposé par la loi anglaise est bien plus bas que celui imposé que les ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... la convention EDH, les procédures pénales française et allemande diffèrent fondamentalement en matière de preuve ... seuls moyens de preuve recevables sont ceux prévus par la loi. Selon le StPO, la preuve de la culpabilité peut être ... l’utilisation est strictement interdite par l‘article 3 de la Convention EDH, s’appliquent à toute violence ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et commerciale en tant ... de la Cour de cassation italienne, prima sezione , le 3 décembre 2010 (n. 24620). Etant donné qu’en principe ... le site est commercial, contexte dans lequel aucune loi spécifique ne prévoit sa protection. Il devient alors ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
Philippe Guez Dans sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de cassation allemande) a décidé qu’un contrat de cautionnement conclu ... au même titre que les cautions familiales. La première loi qui apporte une protection aux cautions a pour cible les ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... effective et adéquate, et trouver un équilibre entre les droits des parties et le droit à une action de groupe. Ce ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en particulier l’article 631-19-2 entend ... du droit français montrent que les droits des associés dans les entreprises en difficultés sont de plus en plus ... employer directement ou indirectement 150 salariés[3], mais la cession forcée ou la dilution doivent, quelle ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains ... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type ... Contrat de solidarité a été mis en place par le Décret-loi n°726 du 30 octobre 1984, converti par la Loi du 19 ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... symétrique à celui de la grève. En effet, avec la loi du 19 Mai 1908 «coalición y arbitraje» et la loi du 27 ... que le danger soit certain et immédiat (TSJ Sevilla du 3 juillet 1998, RJCA 2967). L'occupation doit être d'une ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... pour des produits ou services similaires (Art. L. 713-3 CPI). Dans une perspective comparative, on peut noter que ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon