Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... peut être créée, conformément à la loi générale sur les sociétés du Delaware » (MBCA §3.01). ... et de l’abolition de la théorie de l’ ultra vires sur les pouvoirs des dirigeants. Le dirigeant tient le rôle ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... sujets complexes liés à leurs ethnies. Le film s’ouvre sur la découverte du racisme dont chacune d’entre elle ... * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... on analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B). A. Une lente mise en œuvre des ... la région ne s’est pas dotée d’une réglementation sur le sujet. Le législateur italien, contrairement au ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le ... visant à refléter le droit positif américain actuel sur un sujet donné [5] . La source commentée par le ... celle du juge américain qui se concentre exclusivement sur l’intention de la partie américaine dans son examen de ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... La Loi Fornero a donc introduit plus de flexibilité sur le marché du travail. Elle a valorisé de plus en plus ... la loi Fornero n’a pas eu des conséquences positives sur le marché du travail. En effet, le taux de chômage ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation objective. 2) L’art ... avec son employeur, dans le contrat de travail, sur l’application des délais de préavis de la convention ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ... raison. Et comme je me suis dit que c’était là la preuve que le pari d’Aubervilliers, celui de nous faire ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... de trouver le moindre nouvel élément de preuve, Poirot accepte, et devra se baser uniquement sur la ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... s’accompagner d’une obligation de réparation à la charge des sujets et organes « auteurs de l’infraction ... à leur encontre. Dans un tel cadre, le contrôle du juge sur le pouvoir de sanction est très important. En effet, il ... Mot-clés: