La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États ... refusé d'accorder à la Convention des Nations Unies sur les immunités d'Etat de 2004 une quelconque autorité sur la « pratique judiciaire française », « en ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. ... Pour y répondre, il est intéressant de se pencher sur les différentes conceptions doctrinales des ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... il y a la création d’un lien de filiation non fondé sur le sang mais qui résulte d’une manifestation de ... faut préalablement spécifier que cette démarche repose sur la demande de transcription de l’acte de naissance. En ... d'opinion publique : en 2021, plus d’un Français sur deux se déclare favorable à l’ouverture de la GPA aux ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne s’est saisie de la question ... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Art. 45, 49, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Portrait : Charlotte Abramow
... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ... découpés, ou encore des chewing-gums photographiés sur un fond coloré. Ces photographies sont poétiques, ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du droit romain et notamment de la «traditio rei », sur les codes latino-américains mérite en outre d’être ... influencé le droit espagnol, ce dernier présente sur ce point une spécificité. Dans le cadre d’une ... espagnol parait ouvert sur ce point, sur le terrain de la preuve il l’est beaucoup moins que le système français. ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... penser que la S.E.C. et le Department of Justice font preuve d’un grand activisme. De très nombreux auteurs ... et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres ...