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Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... avec une manifestation sportive (article L. 332-11 du code du sport). D’autre part, la même mesure, mais d'une ... reconnu tant au niveau national (article préliminaire du code de procédure pénale) qu’européen, tel qu’il ... craindre. Cette interdiction trouve son fondement dans le code civil allemand (§ 862, § 1004 du BGB) qui met à la ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
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L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

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Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contre le terrorisme L’article 4001(a) du titre 18 du Code des Etats-Unis, connu sous le nom de « Non Detention ... tribunal fédéral est nommé habeas corpus (Titre 18 du Code des Etats-Unis). L’habeas corpus, d’après ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

Soumis le 16/07/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... restée constante en confirmant que l’article L.218-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) considère les ... exerçant un contrôle éditorial et soumis à un code de déontologie, bénéficient d’un statut ... de presse, et transposé à l’article L218-2 du Code de la propriété intellectuelle. [3] Directive ...
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L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

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Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... immuables de la personne, transformées en un code numérique [14] , la biométrie suscite une profusion de ... (RGPD). JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88.   Lois Etats-Unis Code of Federal Regulations. Title 21—Food and Drugs. ... 14/15 Biometric Information Privacy Act. (ilga.gov) [22] Code of Federal Regulations, Title 21, Chapter I, Subchapter ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... et modifié par la loi de 1957, et introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) à l'article L. ... son régime. En effet, selon le nouvel article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle (modifié par l'art. 48 ... suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale - Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2008, ...