Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... contraire au principe énoncé à l'article L 1121-1 du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
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... Cependant la réintégration n'est ouverte que si le Code du travail prévoit la nullité du licenciement 14 et ne ... les cas de licenciement prévus par l'article L. 1132-1 du Code du travail (liés à la race, le sexe, les mœurs, etc ... v Sarfraz ([2011] IRLR 562 Législation droit français Code du travail Art. L. 122-45 Art. L. 321-4-1 Art. L.123-5 ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais