A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre comment le droit humanitaire est pris en compte par les juridictions ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... nous permet de nous intéresser à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et ... droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le droit anglais a intégré le droit international en matière ... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la ... de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit communautaire, sous le ... Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue ... du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... de validité d’un règlement litigieux au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : l’adéquation du droit communautaire au droit de l’OMC, et l’autonomie de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... interdit non seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard ... A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne