Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... limiter et contraindre la religion dans le domaine du droit. La France est alors évoquée comme une illustration ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
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... consacre l’émergence d’un nouveau média de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de ... dommages et intérêts en réparation de la violation du droit d’accès à l’information. Les modalités sont ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative ... ne pouvait pas être détenu indéfiniment sans avoir le droit à un procès équitable (due process). Ainsi, un ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ... 2009 montre bien que la convention enrichit également le droit communautaire. (III) I – Un instrument conçu pour ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf ... eu lieu en 1974 [8] avec la cinquième réforme du droit pénal. Les articles 219 et 220 Strafgesetzbuch ont en ... allemands avaient affirmé qu’un embryon est un objet de droit autonome qui dispose de droits fondamentaux (BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et intérêts pour avoir enfreint les brevets détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, ... le juge se contentait d'en appliquer tel un automate du droit, les quatre composantes: (1) estimation des bénéfices ... de 'rule of thumb' rendait perplexe, dans une sphère du droit où la précision et la fiabilité devaient faire ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque ... mis à la disposition des autres personnes en tant que droit. » (« Americans with Disabilities Act: Landmark ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ... systèmes juridiques relativement proches. En effet, le droit français, comme le droit italien, a connu ...