LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et vient ... actuelle sur l’avortement est indispensable, pour des raisons sanitaires et juridiques. Néanmoins, le projet de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des ... et perspectives », Rapport Mission de Recherche, Droit et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du ... 12(1) Clinical Trial Regulation 2004). Le comité donne son opinion sur la recherche en prenant en compte notamment ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... administrative compétente, a rejeté ces demandes. Les requérants ont alors introduit une action en ... les actes religieux faisant naître un danger pour sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté physique, une fois ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à ... les liens de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3] En 1986, il était encore possible de ... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des ... qui fut largement utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages ... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé prévu à l’article 32 de la ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... de faire face aux Etats membres refusant d’exécuter les arrêts les incriminant. Mais tandis que le recours en ... M. Mammadov avait été incarcéré uniquement pour des raisons politiques et que ses droits de la défense avaient ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence habituelle connait un véritable ... ce fait la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire de l’Etat membre et du ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur ... Les justifications diverses invoquent toutes des raisons culturelles, dont la protection du mariage, mais les ... ici, n'est même pas perçue comme un sujet de droit. Le concept d'égalité en droit indien occupe une place phare ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. ... qui alertent sur cette surconsommation, notamment pour des raisons environnementales. Autre grande caractéristique des ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation