L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la CESDH ... en Europe? Quelles en sont, plus généralement, les raisons? Pour comprendre ces questions il faut rappeler ... tant qu’organisation internationale soit renforcé par son adhésion à la CESDH, celle-ci s’accompagne aussi ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord ... à ce que l’utilisation du dispositif cesse. Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en ... Mot-clés: Drones - Police
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... et la préparation des déclarations financières pour des raisons externes à l’entreprise et conformément aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... britannique lui est retirée en 2011 en raison de son implication supposée dans un groupe terroriste. Il ... pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les juges s’accordent à dire ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... après trois ans de débats politiques et parlementaires, les modifications apportées à la Loi relative à la mise à ... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. Le ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (Commission ... N. c/ R-U, conteste la teneur de ce seuil et surtout les raisons pour lesquelles il a été fixé. En effet, selon la ... dans le pays de renvoi, il encourt un sérieux danger pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les ... sur les contrats administratif. Toutefois, Il y a deux raisons principales pour le rejet de l’imprévision. ... d’exécution et se rapproche d’avantage du concept de force majeure. Néanmoins, son champ ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ... type Hartz IV demeure encore incertaine. A l’origine, les communautés européennes ont été créées afin de ... allemande (« Arbeitsamt »). Cette dernière justifiait son geste par la réserve faite par l'Allemagne à la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales