A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... critères déterminés, cette dernière solution étant celle prônée par l'opinion dissidente dans la présente ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... www.universalis.fr , Bibliographie de Phocion Francesckis, auteur Paul Lagarde, 2009. www.vlex.com , la aplicación de ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser ... un actif tangible pour que la rémunération du porteur de celle-ci soit fonction de l’actif sous-jacent. ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... numérique, l’une des difficultés majeures se trouve dans l’impossibilité pour ces systèmes d’IA, incluant ... résultats générés par l’IA seront qualitatifs. Le droit d’auteur ou copyright américain se trouvent bousculés par ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du ... ne pouvait pas être engagée en vertu de la clause que celle-ci avait jointe aux rapports. Néanmoins, la Chambre ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... monument du système judiciaire américain. Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système ... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... l’article L.311-2. » En droit russe, la Loi fédérale dans sa rédaction du 03/02/1996 définit dans son article ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... réaffirme l’existence d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en ... débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 ... deux points. En premier lieu, une législation telle que celle de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 BGB enfreint-elle ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... Mot-clés: