La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en protégeant ce ... purement physique, comme celle effectuée par Prince, sans concept ou intention sous-jacente, qui considère le travail ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas ... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... et les assurances privées (§ 19 al 1 AGG). Le concept de contrat de masse a nouvellement été crée par le ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des ... il ne faut pas sous estimer sa valeur déclaratoire. Celle-ci a en effet une grande portée symbolique, et un ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La grève: comparaison franco-anglaise
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... en France « référendum » pour lancer une grève. Celle-ci peut donc être minoritaire, mais surtout peut se ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ... par le droit d'auteur, et ce que cela signifie pour le concept de paternité. Ces questions gagneront en importance ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ... exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste ... pas expressément de liste de conditions telle que celle détaillée par la jurisprudence anglaise. Le droit ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... des coups de bâtons de façon quasi-quotidienne. Dans l’Antiquité, Aristote affirmait qu’il était ... répercussions psychologiques, ce au long terme 22 . Le concept de parentalité positive permet d’ancrer ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas ... soient le lieu de l’infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime » (Eric David, La compétence ...
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Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... s’agissait pas de substituer sa propre appréciation à celle du tribunal arbitral mais de déterminer si l’ordre ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance