L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par ... Sur ce point, la procédure anglaise semble rejoindre celle européenne ( Civil Law ) et s’opposer au droit ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le ... de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... La biodiversité - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des ... projet d’aménagement la solidarité écologique. Ce concept introduit lors de la réforme des parcs nationaux ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... Il rejette la qualification de mariage au profit de celle de partenariat enregistré. Aujourd’hui compatible ... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat ... également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de ... en fait la demande. ». Le terme motif grave en tant que concept juridique est soumis très largement au contrôle de ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... et étranger à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, Middlesbrough Borough Council c. ... de sexe. Cette décision ne semble pas conforme au droit communautaire et présente de nombreux inconvénients. ... cette solution est difficilement conciliable avec celle adoptée par le juge communautaire en la matière, ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... permis à la France d’acquérir une place privilégiée dans l’élaboration du droit maritime commun (Serna Vallejo ... le contrat d’affrètement préférant adapter le concept, et donc la nature juridique de ce-dernier au cas par ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent ... internationale en matière pénale. Cependant, dans la lutte anti-terroriste, les solutions ... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH