Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
Louise Carron L’avènement d’Internet a transcendé les frontières physiques et permet une liberté ... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé ... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der Norm ... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand décide d’introduire dans le BGB (Code civil allemand) un deuxième alinéa au ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... .Ce rapport tente également de donner une définition au concept de discrimination multiple. En effet les auteurs ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, lorsque celui-ci était ... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... J., GICQUEL J.-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, 2014, 830 p. HERZOG-EVANS M., Droit ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... l’institution du mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les ... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... en un premier temps, dans un autre ordre juridique un concept, une notion, un instrument juridique équivalent mais ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH ... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... mais aussi du manquement aux obligations de loyauté, de bonne foi et de diligence qui résultent de la qualité de ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.