Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... le paiement des mises et paris par les joueurs. Le concept essentiel de ce dispositif est celui de « payment ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... différents systèmes, surviennent encore régulièrement. Dans un arrêt du 12 août 2005, la High Court of Justice ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... en Europe, permet d'appréhender des situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait ... discrimination positive a pour but de mettre en place des politiques qui octroient à un groupe minoritaire, social, ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... de ce cadre juridique a le même critère de rattachement dans la législation américaine et le système juridique ... Richmond Journal of Global Law and Business 6, 2006, 203). Les procédures d’entreprises en difficulté en font ... d’étudier les différences d’interprétation du concept du COMI tel qu’il existe dans le Chapitre 15 du ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté ... Cet équilibre n’est pas sans soulever de vifs conflits politiques, notamment en période de crise, comme le montre ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... susceptibles de rétablir un régime autoritaire dans une Italie marquée par le fascisme ? Peu d'articles de ... plus applicable. L'art.78 renvoie aisément au concept de « guerre internationale », mais l'art.77 pose ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute ... de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans la législation italienne aucune forme d'union ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève