La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... Mot-clés:
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
Jennifer Baleizao Dans le cadre de la politique menée par l’Union ... qui vise à assurer l’avenir économique de l’Europe, les politiques de rigueurs et les mesures d’austérité ... qu’il implique au niveau procédural car la bonne administration de la justice se retrouverait ainsi mise ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... certaines divergences culturelles persistent et le concept de marché financier en est naturellement affecté. ... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les demandes ... d’Etats tiers était une condition indispensable à la bonne gestion de certains flux migratoires en Europe. ...
Mot-clés: immigration / Europe
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ... moyen d’interaction à échelle mondiale a créé le concept du « privacy paradox » (paradoxe de la vie ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... très différentes puisque s’appuyant sur des valeurs politiques fondamentalement opposées. On voit depuis ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... première partie s’attachera au droit positif encadrant les écoutes téléphoniques, puis nous examinerons les ... preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet ... que « quelle que soit la procédure, les règles de la bonne foi seront respectées. Seront nulles les preuves ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. Alors que cet outil ... Les enjeux juridiques de l’Internet, Problèmes politiques et sociaux n° 893, Octobre 2003 Rapports droit ...
Nous sommes tous des migrants
... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, ... large référence du Préambule à « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à ... personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la décision, est considérée comme une décision ... ce principe, qui est le droit à un procès équitable. Le concept de décisions institutionnelles, ou de «celui qui ...