A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... de Windows. En 1994, Microsoft a signé un accord de bonne conduite. Mais devant l’expansion de la concurrence, ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la confidentialité de la ... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas ... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères ... 1999, EWCA Crim 212) si la qualité de l’image est très bonne, alors que d’autres fois la preuve apportée par ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques ... La CPI étant complémentaire aux juridictions nationales, les États sont les premiers compétents pour punir le crime ... de culte, écoles, etc. du groupe » (N. Thwaites, « Le concept de génocide dans la jurisprudence du TPIY : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
Pierre andre Guillard Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB ... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs ... apportés aux salariés en cas de fermeture de site dans ces deux pays. Commentaire : Si Justice Blackmun est ... l’employeur est dans l’obligation de négocier de bonne foi « quant aux salaires, heures de travail et ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... et ses limites Les deux systèmes adhèrent au même concept d’autonomie ou de séparabilité, par souci ...La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... pour faire un clip de Hardbass, tant que le cœur et une bonne dose de second degré y sont. How we party de DJ ... Mot-clés: musique électronique