Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht ... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... (KschG) ; § 75 II Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité humaine), l’article 19 alinéa 4 ... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ...Cendrillon - Joël Pommerat
... théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs ... de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré ... la vie c’est aussi cela, une grande part d’imprévu. A travers son conte définitivement ancré dans la modernité, ...La Scampia
... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi ... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ... Mot-clés: