Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de ... La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient aux textes ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il conviendra de répondre à la ... de savoir si le droit international public offre une protection suffisante à ces épaves historiques découvertes ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... internet. Le brevet était essentiellement dirigé vers un concept de connexion et d'exploitation de la séquence des ... invention dans un domaine technologique et a donc exclu la protection par un brevet. La question qui se posait devant la ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... plus poussée des Etats Membres et par la suite au concept plus large d’unification. En effet, la convergence ... Civilistes ont développé leur système juridique au travers de la codification, là où la Common Law , repose ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... ont ainsi mis en place des mécanismes pour assurer la protection des salariés et plus particulièrement leur droit ... chaque droit. La protection de l'intérêt des parties, au travers de mesures provisoires, permet de limiter le ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à ... harmonisation, mais les différences persistent à travers l’interprétation qu’en font les différents ... Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... celle des sociétés. On a souvent évoqué le concept de « corporate governance » (gouvernement ... mis en place par la LSF et la SOX sera étudié au travers de trois aspects de ces lois ayant trait aux comptes ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... fait, cette décision apporte une nuance et une certaine protection pour les citoyens face à la déclaration des ... ou éléments terroristes ». On peut considérer qu´à travers cette mesure, la généralisation des effets de ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent d’utiliser des ... un profit de la commercialisation de marques déposées à travers son programme Adwords. Le litige s'avère d'autant ... financières investies dans la marque sont au cœur de la protection mettant en exergue la nécessité de protéger sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon