La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... généraux délégués ou administrateurs) si ce dernier commet, lors de la gestion, une faute ayant causé un ... légale visiblement inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ... en droit français qui la consacre. Il s’agit dans ce dernier droit du moyen le plus fréquemment invoqué lorsque ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats d’user ou menacer d’user de la force contre ... entreprise par un organe de facto de l’Etat qui nuit aux intérêts économiques d’un ressortissant étranger. ... était un conflit interne ou international aux fins d’application des normes de DIH. Si le conflit ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ... souci d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent bien, malgré ... du salarié, on limite aussi le recours à cette clause aux situations où son usage est le plus justifié, et ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ... de l’entreprise à la survie de celle-ci. En dernier lieu, comme dernière condition de validité du ... nécessite une menace avérée, objective et prouvée. Le dernier contrôle effectué du sérieux est celui de ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... jurisprudence qui va avec s'appliquerait au Royaume-Uni et aux anti-suit injunctions . Par conséquent, sous ce modèle, ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... là d'une différence majeure avec le droit français. Ce dernier exige certes l'existence de revendications ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ... précises encadrent le vote des salariés, notamment quant aux salariés qui doivent pouvoir voter, quant au bulletin de ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ... à l’artiste d’ouvrir un imaginaire des possibles aux afro-descendants, avec l’idée qu’ils sont porteurs ... intersectionnelle (l’intersectionnalité correspond aux différentes formes de dominations et de discriminations ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... perte de l’emploi à la maladie qu’est la dépendance aux drogues tandis que sur ce plan, l’Espagne a une ... obtiennent une indemnisation. Rappelons dans un dernier temps et pour finir cette partie que les soupçons de ... Mot-clés: licenciement / drogue
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... en ces termes : « une situation de fait, commune aux parties et indépendante de leur volonté, dont les ... simplement admis un dysfonctionnement occasionnel de ce dernier. En effet, l’eau avait été apurée par les ... la conclusion du contrat qui les a poussé à conclure ce dernier, sont étrangers à l’institut de la ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés évoquant la Sécession ... d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà des ... culturel « culturespace », lesquels n'ont pas froid aux yeux : 3300m2 de surface de projection sur des murs de ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture