Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ... souci d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent bien, malgré ... du salarié, on limite aussi le recours à cette clause aux situations où son usage est le plus justifié, et ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ... de l’entreprise à la survie de celle-ci. En dernier lieu, comme dernière condition de validité du ... nécessite une menace avérée, objective et prouvée. Le dernier contrôle effectué du sérieux est celui de ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... jurisprudence qui va avec s'appliquerait au Royaume-Uni et aux anti-suit injunctions . Par conséquent, sous ce modèle, ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... là d'une différence majeure avec le droit français. Ce dernier exige certes l'existence de revendications ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ... précises encadrent le vote des salariés, notamment quant aux salariés qui doivent pouvoir voter, quant au bulletin de ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ... à l’artiste d’ouvrir un imaginaire des possibles aux afro-descendants, avec l’idée qu’ils sont porteurs ... intersectionnelle (l’intersectionnalité correspond aux différentes formes de dominations et de discriminations ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... perte de l’emploi à la maladie qu’est la dépendance aux drogues tandis que sur ce plan, l’Espagne a une ... obtiennent une indemnisation.   Rappelons dans un dernier temps et pour finir cette partie que les soupçons de ...
Mot-clés: licenciement / drogue

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en ces termes : « une situation de fait, commune aux parties et indépendante de leur volonté, dont les ... simplement admis un dysfonctionnement occasionnel de ce dernier. En effet, l’eau avait été apurée par les ... la conclusion du contrat qui les a poussé à conclure ce dernier, sont étrangers à l’institut de la ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés évoquant la Sécession ... d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà des ... culturel « culturespace », lesquels n'ont pas froid aux yeux : 3300m2 de surface de projection sur des murs de ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre ... personnes ayant vécu dans la rue de plus de 55 ans et un dernier étant exclusivement consacré aux sans abris. Ces centres mettent alors à disposition des ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des juges sur la question qui pourtant a pu évoluer face aux intérêts en présence. Elle se caractérise par son ... fait que le transfert ne se fait que solo consensu mais ce dernier ne sera opposable aux tiers qu’une fois la ... enregistre la propriété est le deuxième acheteur. Ce dernier devra répondre aux exigences formelles de ...