Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... allemand en ce qu’il ne se réfère pas expressément aux arrêts de la Cour européenne. Néanmoins, même si la ... sans objet pour des engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux comme la CESDH. Une telle évolution ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... réunies pour affirmer un droit de grève attribuable aux salariés. Puisque les textes ne fournissent pas ... En Allemagne, le droit de grève est uniquement attribué aux parties à la convention collective qui veut être ... pour que la grève soit licite. Elle doit donc être le dernier moyen utilisé par les parties. L’exigence d’une ... Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... pour conséquence l’impunité ; et ne se limite pas aux seules autoamnisties (qui ne concernent que les actes ... confirmer que « l’octroi du bénéfice de l’amnistie aux auteurs de meurtres ou de mauvais traitements de civils serait contraire aux obligations découlant pour les États des art. 2 et 3 de ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... composent le titre d’un film qui ne s’adresse pas qu’aux fans du groupe britannique. Ces mots ont l’avantage de ... au groupe de Queen qu’à son chanteur ; pourtant ce dernier est bien le seul sujet du film. Cet aspect peut ... le 31 octobre, donne de l’énergie et parle aussi bien aux fans de la vedette qu’aux non-connaisseurs. Il nous ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ... à protéger les baleines. Pourtant, contrairement aux prétentions de HSI à l’encontre de l’entreprise ... différente de celle menée par le juge australien. Ce dernier a décidé que les baleiniers japonais n’avaient ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Black Mirror avait vu juste
... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... virtuels Cette émission et toutes celles qui s’imposent aux personnages fonctionnent sur le principe des “likes”, ... de sa réussite, il peut nous mener à la réflexion. Dernier coup de maître des créateurs de la série : cet ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement ... Francis Lefebvre affirme que la diversité juridique nuit aux petites et moyennes entreprises (PME). C’est aussi ce ... exemple les sociétés étrangères qui ont su s’adapter aux diversités des droits européens. On remarquera ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... système français peut proposer un autre modèle ouvrant aux pères la possibilité de prouver leur non paternité ... du 29 juillet 1994, est venu réglementer le recours aux tests de paternité. Ceux-ci ne peuvent être effectués ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN