La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à titre purement gratuit. On peut notamment penser aux enfants, parents ou époux. On parle de cautionnement ... par des associés au bénéfice de leur société. Ce dernier exemple a été largement sujet à débat en droit ... lui, s´interroge sur une protection similaire à accorder aux cautions familiales et aux cautions associés de ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien ... avait été remercié après avoir refusé de distribuer aux passagers des bons pour des hamburgers gratuits (Anderson ... pour autant une protection plus grande que les Etats-Unis aux nouvelles convictions religieuses et philosophiques. Par ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus ... de la guerre civile au Liberia. Charles Taylor Junior, né aux Etats-Unis et possédant la nationalité américaine, ... de l’homme du Parlement européen, a rappelé en juin dernier les obligations internationales auxquelles les ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Gramm-Leach-Bliley de 1999 a réformé le secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans ... américain. Cette protection est perçue différemment aux Etats-Unis et en Europe, mais l’adoption de ce texte a ... données sont protégées? Le GLBA article 501(a) impose aux institutions financières une obligation « positive et ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... un effet négatif, en vertu duquel il n’appartient pas aux tribunaux étatiques de connaître des litiges relatifs ... négatif, tend vers une appréciation restrictive de ce dernier. Il confère au juge la faculté de connaître en ... et la validité de la convention arbitrale. Ce dernier apparaît sommaire comme résultant de la force de ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. ... le FAA, en le plaçant dans le champ d’application du dernier moyen d’annulation de la loi, à savoir l’excès ... public international. On pourrait interpréter le dernier alinéa de l’article 10 du FAA comme incluant le ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... dont l’objectif annoncé était de donner aux entreprises françaises, particulièrement les petites et ... été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise ... ainsi que celle de l’intérêt à agir. En effet, sur ce dernier point, l’office européen des brevets ne prévoit ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) .   I.     Des fondements ... pour sanctionner une transaction inéquitable, concepts aux critères plus exigeants mais dont la reconnaissance est ... des deux entités par voie d’absorption et offrait aux autres actionnaires de MFW une compensation en numéraire ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ainsi qu’aux recommandations de l’Assemblée Parlementaire du ... en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le cadre de l’interprétation ...
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... pratiques liées au terrorisme et ayant porté atteinte aux droits et libertés fondamentales (III). I- Les lois ... D’autre part, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis perpétrés par l’organisation Djihadiste Al ...