Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du ... Cour s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les ... innovation de la Charte réside dans la proclamation aux côtés des droits civils et politiques de droits ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi ... liée à ses pensées. Il existe donc un fort attachement aux droits moraux des auteurs, car porter atteinte à ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... par l’article 7 de la loi fédérale de 2004. Ce dernier, malgré les vives critiques qu’il rencontre en ... infractions administratives ». L’organisateur peut, en dernier lieu, engager sa responsabilité civile (art. 5.-6, ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... financières, tirés notamment de biens appartenant aux Taliban » (Résolution 1267 (1999), paragraphe 4, sous ... général - pour autant que ces règles sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le ... de surveillance du Comité des sanctions, dans son dernier rapport annuel, explique que « si ce gouvernement ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... en 1986 avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... est commis d’office pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la demande ? Plutôt ... civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... différents, le Sénat chilien a finalement repris en mars dernier l’examen d’un projet de loi de protection et de ... d’étendre à l’environnement périglaciaire, et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type ... 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la Direction Générale des Eaux ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... et garçon... Telle est la « problématique » liée aux personnes nées avec ce que l’on appelle aujourd’hui ... été victimes, certains médecins ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux diverses dimensions « chromosomiques, physiologiques, ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Popular, en espagnol) de Mariano Rajoy, depuis sa victoire aux élections de 2011, semble chercher à réaffirmer sa ... a rejeté une proposition de retirer ce projet de loi. Ce dernier soulève des débats non seulement en Espagne, mais ... fondamentales, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Dalloz, 1 ère édition, juin 2013, p.106-114. [1] Du ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a été ... graphique L’exigence de représentation graphique existe aux États-Unis puisqu’un dessin de la marque doit être ... est donc une condition d’existence même de la marque. Aux États-Unis, les critères que doit remplir un signe pour ...