L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, ... avait été établie par l’ORD. D’abord, il incombe aux « juridictions compétentes et en particulier à la ... matérielles de l’OMC, ne donneraient aucun droit aux particuliers de demander une application directe de ces ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 octobre 2005. Son champ d’application se limite aux décisions et transactions judiciaires ainsi qu’aux ... force probante et force exécutoire. C’est sur ce dernier point que la législation italienne divergeait ... n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une décision venant contredire la ...
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ... s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant ... qui touchent au commerce (ADPIC) accordent une protection aux programmes informatiques par le biais du droit d'auteur. ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire ... Saramati concerne l’arrestation et la détention de ce dernier au Kosovo pour tentative de meurtre et possession ... Unies, et fondé sur le Chapitre VII de la Charte relatif aux opérations de maintien de la paix – donc juridiquement ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le ... semble pas se limiter, contrairement au droit français, aux seules atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Tant ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... d’investigation ». Ces pouvoirs devraient permettre aux autorités d’accéder aux données pertinentes et d’obtenir toutes les ... mis au courant de ce contrôle qu’à l’issue de ce dernier. Toutefois, ce contrôle ne porte que sur les ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. Des milliers de ... (II). La responsabilité des compagnies aériennes face aux passagers La famille Marshall, après avoir passé ses ... ‘irraisonnée’, on pourrait donc imaginer que ce dernier puisse être considéré comme responsable des ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la ... de la diffusion, il y a de fortes chances que ce dernier, particulièrement pour une carrière dans la ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du ... Cour s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les ... innovation de la Charte réside dans la proclamation aux côtés des droits civils et politiques de droits ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi ... liée à ses pensées. Il existe donc un fort attachement aux droits moraux des auteurs, car porter atteinte à ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;