L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... en 1986 avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... est commis d’office pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la demande ? Plutôt ... civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... différents, le Sénat chilien a finalement repris en mars dernier l’examen d’un projet de loi de protection et de ... d’étendre à l’environnement périglaciaire, et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type ... 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la Direction Générale des Eaux ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... et garçon... Telle est la « problématique » liée aux personnes nées avec ce que l’on appelle aujourd’hui ... été victimes, certains médecins ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux diverses dimensions « chromosomiques, physiologiques, ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Popular, en espagnol) de Mariano Rajoy, depuis sa victoire aux élections de 2011, semble chercher à réaffirmer sa ... a rejeté une proposition de retirer ce projet de loi. Ce dernier soulève des débats non seulement en Espagne, mais ... fondamentales, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Dalloz, 1 ère édition, juin 2013, p.106-114. [1] Du ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a été ... graphique L’exigence de représentation graphique existe aux États-Unis puisqu’un dessin de la marque doit être ... est donc une condition d’existence même de la marque. Aux États-Unis, les critères que doit remplir un signe pour ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus ... à cet ami (I). D’autre part, nous nous intéresserons aux risques liés à l’indétermination du régime ... justiciable qui désirerait changer leur jurisprudence. Ce dernier aurait notamment le droit constitutionnel, aux termes ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise ... de cessation des relations avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de ... le législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... dans le pilier communautaire les questions relatives aux nationaux des pays tiers qui nécessitent un visa pour ... ressortissants étrangers dans l’Union Européenne, et aux disparités des législations nationales, la directive ... familial. Seule pèse une obligation de moyen sur ce dernier et son entrée sur le territoire n’est pas ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à formuler des objectifs juridiquement contraignants aux Etats l’ayant ratifié. Les 38 Etats industrialisés ... accepté de réduire leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ... Protocole de Kyoto laisse toutefois une marge de manœuvre aux Etats quant aux moyens à utiliser afin d’atteindre ces ...