La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ ... loi s’ajoute le Human Rights Act (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est ... européenne (UE) depuis 1973, il est également soumis aux dispositions de lutte contre les discriminations qui en ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en matière d’éducation. Afin de répondre ... action » menée depuis plus de cinquante ans aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, ... au sein de l’université est un atout social bénéfique aux étudiants. Pour arriver à ce résultat, la Cour a ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de ... a accru les compétences des autres établissements quant aux opérations de banque. En droit russe, la Loi fédérale ... ces pouvoirs ne peuvent conduire à une immixtion de ce dernier dans la gestion des établissements de crédit. (V.S ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au ... subi par le salarié » [3] . Enfin, le troisième et dernier élément repose sur l’intention de l’employeur. ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... à remplir, ou encore la précarité ont permis aux employeurs de dépasser les limites de l’intolérable et ainsi de porter atteinte aux droits fondamentaux du travailleur. Le phénomène du ... harcèlement moral. C’est dans le titre VIII consacré aux délits de torture et contre l’intégrité morale que ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... son incompétence pour statuer sur leur conformité aux droits fondamentaux, tout en se déclarant toutefois compétent pour examiner leur conformité aux principes de jus cogens. D’après le Tribunal, les ... incompétent pour contrôler les actes du CS car ce dernier était le mieux placé pour légiférer en matière ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... (II). I. Les compétitions d'e-sport par rapport aux loteries Le premier sujet abordé par le rapport est le statut de l'e-sport par rapport aux loteries. En effet, aujourd'hui les compétitions de jeux ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis n’existent pas en France. Il existe diverses ... Le témoignage de l’expert fut écarté par la Cour, ce dernier ne pouvant donner une estimation du pourcentage de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le demandeur ... Act. La Cour rappelle que le Civil Rights Act interdit aux employeurs de refuser d’engager un candidat dans le but ... d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans l’affaire Wal-Mart Stores, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action