L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... temps, s’inspirant fortement de l’arrêt Cornwall, la CEDH a proclamé le principe d’une assimilation pleine et ... à l’encontre des transsexuels grâce à l’affaire K.B. c. National Health Service Pensions Agency, ... Au contraire, à partir de l’arrêt Goodwin, la CEDH, prend comme référent le sexe revendiqué. La Cour ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la ... devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour ... tantôt ceux du procureur (comme par exemple dans l’affaire Aleksovski, au cours de laquelle la chambre d’appel ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) illustre parfaitement ces problèmes de coordination ... donner à ces arrêts (dans ses conclusions concernant l’affaire Kadi, l’Avocat général Marudo s’est prononcé ... prochaine de la CE à la CEDH est des plus incertaines. Le dialogue entre la CourEDH et la CJCE est cependant établi de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... un jugement en référé en faveur de Google, à la lumière des finalités du droit d’auteur et du principe ... use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des exceptions au droit ... toute communication ou représentation au public. Dans l’affaire Authors Guild v Google Books, la création d’une ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation ... en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde ... condition, qu’il prenne l’initiative de renouer le dialogue. D. La portée des droits Miranda Le domaine ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (v. CE, Aquarone, 1997; CE, Paulin, 2000). Dans cette affaire, la CAA de Marseille se contente d'énoncer le ... Aussi bien la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) que la Cour Suprême d'Ontario (Canada) ont, à juste titre, rejeté cet argument (CEDH, Arrêt Al-Adsani, 21.11.2001, §63; Cour suprême ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... les juges de la Cour Suprême ont considéré, dans l’affaire Griswold v. Connecticut (1965), que le droit à une ... Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), tout particulièrement en raison du temps passé ... des juges de la Cour Suprême qui précise que la CEDH n’interdit pas les condamnations à la peine de mort. ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vivement critiquées. Ce fut notamment le cas avec l’affaire Mennesson c. France (CourEDH 26 juin 2014, requête ... cette pratique comme légale, que se soit en Europe : en Roumanie ou en Grande Bretagne par exemple ou hors Europe : ... de la ConvEDH. L’impact de la décision de la CEDH sur la réglementation française de la GPA ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... juridiques, les dommages-intérêts rendus dans une affaire de responsabilité délictuelle sont compensatoires , ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand semble prendre en considération le constat de la CEDH sur la situation critique que connaissent aujourd’hui ... doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de plus en plus les Etats membres à collaborer ... les autorités de l’Etat membre responsable. Dans l’affaire présentée devant le juge constitutionnel allemand, ...
Mot-clés: immigration / Europe