Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... désignation d’origine et concurrence déloyale. L’affaire fait depuis grand bruit outre Atlantique et au-delà, ... de la jurisprudence pouvant découler de cette affaire … Alors que les réflexions sur les marques dites ... décision de la Cour Suprême des Etats-Unis rendue en l’affaire Qualitex , arrêt faisant autorité en la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj (Décision relative à ... ainsi être pris en considération par les juges à la lumière de certains critères et satisfaire en quelque sorte ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... ou absence d’utérus. En Europe, la Grèce, la Roumanie et le Royaume-Uni ont fait le choix de reconnaître ... la Cour de cassation italienne porte précisément sur une affaire concernant une GPA. Plan : La ... d’un environnement familial en mesure de l’élever. La CEDH a très récemment remis en question cette position de ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire „Provenzano”, la Cour EDH ne remet aucunement en ... à compter du 23 mars 2016. NOTES DE BAS DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. ... , Servizio Studi del Senato, n. 152, 02/2017, p. 1 [4] CEDH, GC, Kudła c. Pologne , 26/10/2000, n. 30210/96, §94 ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... dernier temps le dépassement de ces différences par l’affaire Iran v Barakat . Le raisonnement original affirmé ... en faveur de telles revendications sera analysé, à la lumière toutefois des divergences qui en imprègnent le ... du droit international privé, interprétés à la lumière des objectifs exprimés sur le plan international. ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain contestait ... du quinzième amendement. [1] Dans la deuxième affaire, United Jewish organization of Williamburgh le plan ... d’élire un représentant noir. Dans la troisième affaire Wright v. Rockefeller 1977, les demandeurs ... Mot-clés:
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... quant à l'interprétation de ces exceptions. L'affaire Google Books en est le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des ... dépendante de la numérisation et de l'Internet. Cette affaire fascine d'autant plus par son caractère ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas rendue sa décision, elle est donc très attendue. L’affaire du pont de Varvarin pose d’une part la question de ... que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui fait que les tribunaux allemands étaient ceux ... non de la demande invoquée. Est donc en question dans l’affaire du Pont de Varvarin la justiciabilité des droits ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière d’admissibilité ... but d’obtenir des aveux. La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la ... le législateur allemand et la Cour de cassation. Selon la CEDH, les notions de torture, peines, traitements inhumains ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne