Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... par la Cour constitutionnelle aux régions italiennes L’affaire Kamberaj a été l’occasion pour la CJUE ... récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 octobre 1998, présentée ici, concerne la célèbre affaire franco-allemande Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la ... lors d’un divorce; ce qui était le cas dans l’affaire Tiemann/Lancelin au moment de l’enlèvement par la ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... prennent beaucoup plus d'ampleur. En juillet 2014, l'affaire est portée devant la Cour de Justice de l'Union ... former une class action comme il en existe en Amérique. L'affaire initiale qui avait débuté en Irlande a repris ... - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 octobre 2015, Affaire C-362/14, Max Schrems contre Data Protection ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... contre la privation arbitraire de liberté. A la lumière de son développement sur l’objectif de la ... la CJUE s’inspirait de la jurisprudence de la CEDH, Simon, Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : "je t’aime, moi non plus" ?, Pouvoir n°96, Les ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de la notion de res judicata . Dans cette affaire, le demandeur, Virgin Atlantic Airways, avait ... avec celle-ci » ( dissenting opinion ). Dans l’affaire Virgin Atlantic Airways , c’est Lord Sumption qui a ... et intérêts ordonnée antérieurement. Ainsi, dans l’affaire Virgin , la Cour d’Appel, liée par la règle des ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... d'un autre soldat. Dès la première image, des rayons de lumière vifs enveloppent les deux personnages. Ensuite, son ... jeune soldat lève la tête vers le ciel et des rayons de lumière percent au travers du feuillage des arbres comme ... en contre-plongée des rayons de soleils, métaphore de la lumière de Dieu, que cette dimension se fait ressentir. Il ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... s’est finalement prononcée sur la notion dans l’affaire C-523/07. Dans les faits, la CJCE a été saisie ... en œuvre du Règlement Bruxelles II bis au sein d’une affaire relative à la responsabilité parentale. En ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... angulaire dans cette démarche. Et avec succès ! Le dialogue interculturel qui prend place à Annecy contribue à ... proposer sa propre animation de manière spontanée. Le dialogue entre les différentes générations et cultures est ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... a été critiquée en raison de son implication dans l’affaire du glyphosate. Le groupe de recherche Servier a ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique